Expertise

DROIT SOCIAL

Relations collectives

Socle conventionnel et réglementaire :
Suivi et encadrement de la durée du travail, sécurisation de processus RH des entreprises, règlement intérieur, charte informatique, code de bonnes pratiques, droit d’expression des salariés, charte ou accord de télétravail, droit à la déconnexion, etc.

Accords d’entreprise :
Préparation des projets, assistance à la négociation, etc.

Évolution de l’entreprise :
Accompagnement et suivi des réorganisation, externalisation, déménagement, fermeture d’établissement, rapprochement d’entreprises ou transfert de gestion d’établissement, harmonisation des statuts collectifs, etc.

Relations avec les représentants du personnel :
Mise en place des instances (élections, U.E.S.), relations ordinaires (procédures de consultation, pouvoirs et domaines de compétences) ou extraordinaires (droit d’alerte, expertises CSE…).

Relations individuelles

Contrats et clauses contractuelles spécifiques :
Détachement à/de l’étranger, contrats spéciaux (détachés de la fonction publique, bénévolat, volontariat associatif…).

Vie du contrat :
Évolution individuelle des conditions de travail, discipline, droits et obligations des salariés, invention, loyauté, discrimination, égalité de traitement, etc.

Gestion de la rupture de la relation contractuelle :
Conseil et mise en place de la rupture, assistance et rédaction des documents adaptés.

Contentieux sociaux

Juridiction prud’homale :
Contentieux des relations individuelles de travail : rupture de contrat, licenciement, inexécution contractuelle, situation de harcèlement ou de discrimination, etc.

Tribunal judiciaire :
Contentieux collectif ; contentieux des élections professionnelles ; contentieux des affaires de sécurité sociale ; contentieux technique de l’incapacité, etc.

Juridiction administrative :
Contentieux des salariés protégés, plan de sauvegarde de l’emploi, etc.

Juridiction pénale :
Défense de l’entreprise et de ses dirigeants (hygiène et sécurité, délit d’entrave, harcèlement, discrimination, durée du travail…).

DROIT DES AFFAIRES ET DES PROCÉDURES COLLECTIVES

– Contrats commerciaux, droit des sociétés, droit bancaire
– Contentieux devant les Tribunaux de Commerce, procédures collectives
– Droits et responsabilités des dirigeants et mandataires sociaux
– Droit pénal des affaires

DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

– Constitution, vie statutaire, activités réglementées

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– Propriété littéraire et artistique
– Inventions
– Contrefaçon
– Conseils/rédaction de contrats
– Contentieux civil et pénal